France : le rapport Moreau ouvre le chantier de la réforme des retraites

Nos retraites demain, équilibre financier et justice (Commission pour l'avenir des retraites, 14 juin 2013)

18/06/2013

La Commission pour l'avenir des retraites installée par le Premier ministre fin 2012, réévalue à la hausse les prévisions du Conseil d'orientation des retraites et table sur un besoin de financement de 7 Mds d'euros pour rééquilibrer le régime général et les régimes alignés en 2020. Le rapport établit une série de propositions selon trois priorités :

• Rééquilibrer le système à court terme, assurer son pilotage à long terme.
La Commission envisage de combiner plusieurs mesures : augmenter les recettes des régimes (en alignant le taux de la CSG appliqué aux retraités sur celui appliqué aux revenus des actifs, en réduisant l'abattement fiscal de 10% sur les pensions, ou en revoyant à la hausse les cotisations), agir sur le niveau des pensions (sous-indexation temporaire des pensions, ou nouveaux modes d’indexation des salaires portés au compte) et sur la durée d'activité par un allongement progressif de la durée de cotisation jusqu'à 44 ans (41,5 ans actuellement). Le rapport n'envisage pas de nouveau relèvement de l'âge légal du départ à la retraite, qui produirait "peu d'effets à court terme". La Commission préconise également un renforcement du pilotage du système afin d'anticiper les ajustements nécessaires, pour éviter le caractère parfois brutal des réformes.

• Renforcer l'équité et la lisibilité par la convergence des régimes.
La Commission propose des mesures pour réduire les inégalités : (1) dans l'acquisition des droits : définir une règle commune de validation des trimestres d'assurance, améliorer les conditions d'acquisition des droits en début de carrière, unifier le décompte des périodes assimilées (maladie, chômage, maternité) ; (2) dans les règles de calcul des pensions : poursuite de la convergence de la fonction publique (allongement de la période de référence, entre 3 et 10 ans), remise à plat des avantages familiaux, convergence des règles régissant les pensions de réversion, réexamen de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants.

• Accroître le taux d'emploi des seniors (en clarifiant les règles du cumul emploi-retraite, en rendant plus attractive la retraite progressive...), et réformer la prise en compte de la pénibilité.

La Commission, qui examine plusieurs scénarios, recommande de privilégier "les mesures les moins pénalisantes pour la croissance du pays et le pouvoir d'achat des ménages". Le rapport rappelle qu'à horizon 2022, ce sont les hausses de cotisations qui pèseraient le plus lourdement sur la croissance.

Rapport au Premier ministre : Nos retraites demain, équilibre financier et justice , Commission pour l'avenir des retraites, 14 juin 2013 (rapport intégral et synthèse). Voir également un résumé du rapport par Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du Gouvernement.

Le calendrier de la réforme : lors de la Grande Conférence sociale pour l'emploi des 20 et 21 juin 2013 , une table ronde dédiée aux retraites engagera la concertation avec les partenaires sociaux, qui se prolongera jusqu'à la mi-septembre. Le débat parlementaire sur le projet de loi aura lieu au cours de l'automne, pour donner lieu au vote de la loi "avant Noël 2013".

L'étude d'impact de Coe-Rexecode : Selon nos calculs, le déficit du système français de retraite pourrait atteindre 40 milliards d'euros courants en 2020. Parmi les trois leviers disponibles pour viser l'équilibre financier (hausse des cotisations, gel des pensions, recul de l’âge de départ à la retraite), seul celui de l'âge a un impact clairement positif à moyen terme sur la croissance et l'emploi.