Des économistes du CNRS évaluent les effets d'une réforme des exonérations de cotisations sociales

24/07/2012

Selon l'étude du TEPP, la suppression de l’ensemble des exonérations générales de cotisations sociales conduirait à une hausse du coût du travail de l'ordre de 4,4 % pour l'ensemble des salariés et de 12,3 % pour les salariés qui bénéficient des exonérations. Les destructions d'emplois associées à ce renchérissement du coût du travail seraient de 500 000 à 610 000 emplois dont près de la moitié dans les secteurs intenses en main-d’œuvre. Les destructions d’emplois directs se concentreraient surtout sur les bas salaires. L'étude évalue également les effets ex ante de plusieurs scenarii de réformes. Selon les scenarii, l'effet de ces réformes sur l'emploi varie du simple au double. Les réformes les moins défavorables à l’emploi seraient celles qui préservent le plus les bas salaires et les entreprises qui les emploient.

Evaluer les réformes des exonérations générales de cotisations sociales - Travail, Emploi et Politiques Publiques (TEPP), Mathieu Bunel, Cécile Emond, Yannick L'Horty, Rapport de recherche N°2012-4, juillet 2012

A voir également sur ce sujet :

• Jean-Marie Monnier, professeur d'économie au Centre d'économie de la Sorbonne, fait le point sur la "TVA sociale", dont le recours était motivé par la réduction du coût du travail face à la désindustrialisation et la perte de compétitivité des entreprises françaises. Selon l'auteur, cette taxe aurait pour effet de provoquer un cycle inflationniste et aurait un effet négatif sur la croissance en raison de la ponction opérée sur le pouvoir d'achat des ménages.

TVA sociale et financement de la protection sociale . Jean-Marie Monnier, Les Cahiers Français N°369, La Documentation française, juillet-août 2012

• Pour Jacques Le Cacheux, économiste à l'OFCE, un allègement du coût du travail en transférant la charge d’une partie du financement de la protection sociale vers des prélèvements autres que les cotisations sociales apparaît "souhaitable et possible". Il privilégie à cette fin une hausse de la CSG, mais en conduisant simultanément une grande réforme de la fiscalité directe et de la fiscalité pesant sur la consommation et les activités polluantes.

Pas de "TVA sociale" mais une "CSG sociale" ? Blog OFCE, Jacques Le Cacheux, 23 juillet 2012