Crise Covid : la stratégie du "quoi qu’il en coûte" évaluée par la Cour des comptes

Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation - Cour des comptes, 9 septembre 2021

13/09/2021

La Cour des comptes, qui a dressé l’inventaire des dépenses publiques de 2020, constate leur forte augmentation, même en écartant les dispositifs de soutien aux entreprises et aux ménages face à la crise sanitaire. Ces derniers, généreux par rapport à ceux déployés par la plupart des autres pays, ont "largement préservé le pays des effets économiques et sociaux de la crise, au prix d’un endettement public accru".

La Cour des comptes, à la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, analyse l'évolution pendant l’année 2020 des dépenses publiques, qu’elles résultent ou pas de la crise sanitaire. La Cour utilise une méthode spécifique visant à apprécier séparément l’évolution des dépenses de chaque administration publique. Elle intègre ainsi à l’analyse les transferts entre administrations, mais neutralise certaines opérations, comme la suppression du CICE par exemple.

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques (61,8% du PIB en 2020, contre 55,4% en 2019).

Selon les calculs de la Cour, la hausse des dépenses atteint 96,4 Md€, soit +6,5%, correspondant pour 86% à des dépenses de crise. Les dépenses "ordinaires", sans lien avec la crise, représentent 14% de la hausse des dépenses publiques, soit 13,7 Md€. La hausse des dépenses publiques a principalement concerné l’Etat (+11,0%) et les administrations de sécurité sociale (+5,6%), notamment l’assurance maladie et l’Unedic, tandis que les dépenses des collectivités territoriales ont peu été affectées (-0,9%).

La Cour estime que les dispositifs d’urgence massifs mis en oeuvre face à la crise sanitaire (dépenses de santé, soutien aux entreprises et aux ménages), ont été "particulièrement favorables en comparaison avec d’autres pays" et ont globalement atteint leurs objectifs à court terme. Les finances publiques ont "joué un rôle essentiel d’amortisseur des conséquences économiques et sociales" de la crise, au prix cependant d’un fort alourdissement de l’endettement public. Par rapport à 2019, la dette publique a augmenté de près de 20 points de PIB, pour s’établir à 115,1 points de PIB (soit 2650 Md€).

Selon la Cour, la hausse des dépenses en 2021 sera "encore plus élevée" qu’en 2020, sous l’effet du prolongement des mesures de soutien face à la crise (-5,5% seulement par rapport à 2020), de la montée en charge du plan de relance (30 Md€ en 2021) et de la hausse continue de dépenses sans lien avec la crise (+2,3% en volume en 2021). De plus certaines mesures ont vocation à être pérennes ("Ségur de la Santé", voire certaines dépenses du plan de relance).

La Cour appelle en conséquence à renforcer le ciblage des aides et leur contrôle, ainsi qu’à organiser leur mise en extinction progressive dès que la sortie de crise sera avérée, pour revenir à une trajectoire soutenables des finances publiques, mais aussi pour réduire les effets d'aubaine (liés au cumul des aides), et les risques de fraude (en particulier fonds de solidarité et activité partielle).