Coûts et avantages du contrat de travail unique : une étude du Liepp

Moving towards a single contract? Pros, cons and mixed feelings - LIEPP Sciences Po

30/04/2013

Une note récente du Liepp analyse les avantages et inconvénients du "contrat de travail unique". Le dualisme du marché du travail entre emplois permanents et emplois précaires est un phénomène répandu en Europe. La note revient sur les réformes et propositions récentes visant à éliminer ce dualisme afin de réduire les inégalités entre salariés et fluidifier le marché de l'emploi. L'instauration d'un contrat de travail unique est particulièrement populaire. Cependant, selon les auteurs, ses effets sont mitigés et ses avocats sont en désaccord sur sa définition. De plus, si les coûts du dualisme sont réels, ils sont "moins évidents et moins bien démontrés que ceux engendrés par la protection de l'emploi elle-même". Des mesures favorisant la flexicurité semblent plus pertinentes que le concept de contrat de travail unique.

Selon les auteurs, si la protection de l’emploi a un impact négatif sur l’emploi total, il est atténué par l’existence de contrats temporaires. Etant donné la prudence des entreprises en matière de CDI, sans assouplissement fort de la protection de l'emploi dans le nouveau contrat unique, la suppression des CDD diminuerait l’emploi total (-7%). En revanche, l'élimination des CDD, en augmentant la motivation des salariés, améliorerait la productivité. Les auteurs examinent un ensemble plus vaste de réformes destinées à atténuer les conséquences du dualisme sur les salariés (accès à la formation, au marché du crédit, au logement) et à assurer un meilleur fonctionnement du marché de l'emploi (levée des incertitudes juridiques sur les licenciements, flexisécurité).

Moving towards a single contract? Pros, cons and mixed feelings - LIEPP Sciences Po - OCDE, Nicolas Lepage-Saucier, Juliette Schleich et Etienne Wasmer, février 2013, publié en avril 2013 - Voir aussi la synthèse dans le Liepp policy brief N°8 .

 

L'Unedic, dans sa première étude sur la population des chômeurs indemnisés, constate qu'au cours des dernières années, la structure du marché du travail s’est considérablement modifiée avec le développement des contrats courts mais aussi celui du temps partiel et de l’activité réduite. L'analyse du profil des allocataires de l’Assurance chômage traduit cette hétérogénéité croissante du marché du travail.
Qui sont les allocataires de l'assurance chômage ? - Unedic, Cécile laffiteau et Jean-Paul Blouard, 30 avril 2013

Voir aussi : L'impact de la générosité de l'assurance chômage sur la durée du chômage et sur la qualité de l'emploi retrouvé . Institut des politiques publiques, Thomas Le Barbanchon, Note de l'IPP N°5, avril 2013
Cette étude examine l’effet de la durée maximale d’indemnisation du chômage en comparant le devenir de nouveaux allocataires de deux filières de l'assurance chômage entre 2000 et 2002.