Commission européenne : le budget 2016 de la France est "conforme", mais l'effort structurel reste insuffisant
Avis de la Commission relatif au projet de plan budgétaire de la France, 16 novembre 2015
17/11/2015
La Commission européenne évalue chaque automne les projets de budgets nationaux. Le déficit de la France respectera les objectifs en 2015 et 2016. Mais l’ajustement structurel reste insuffisant et la correction du déficit excessif pour 2017 n’est pas assurée. De nouvelles dépenses liées à la sécurité devront en outre être prises en compte.
La Commission européenne présente chaque automne une évaluation des projets de plans budgétaires des Etats membres de la zone euro. Cette évaluation fait partie du calendrier de la gouvernance européenne (semestre européen) résultant du paquet législatif "Two-pack" entré en vigueur en mai 2013.
D'après les prévisions d'automne 2015 de la Commission, le déficit nominal de la France atteindra 3,8% du PIB en 2015 et 3,4% en 2016 (prévisions très proches du projet de plan budgétaire français). Il respecterait donc les objectifs recommandés par le Conseil. En revanche, pour 2017, la Commission prévoit un déficit de 3,3% du PIB (à politiques inchangées), ce qui dépasse l’objectif recommandé de 2,8% du PIB ou même la valeur de référence de 3% prévue par le traité.
La Commission considère, comme le Haut conseil des finances publiques , que des risques pèsent sur l’objectif de déficit en 2016. En particulier, les objectifs de dépenses de l’Etat pourraient ne pas être respectés en 2016, notamment parce qu’ils sont de plus en plus ambitieux mais ne sont étayés "par aucune mesure structurelle d’économies et que les dépenses dans les domaines prioritaires augmentent".
Selon la Commission, l'effort structurel accompli tant en 2015 qu'en 2016 restera "bien en deçà des objectifs recommandés par le Conseil". La Commission souligne que la politique budgétaire de la France est fondée sur un déficit moins élevé que prévu en 2014 et sur des conditions conjoncturelles favorables (baisse des taux d’intérêts et de l’euro), et insuffisamment sur un effort structurel. Cette stratégie, selon la Commission, fait peser des risques sur la correction durable du déficit excessif d'ici à 2017.
Document de travail des services de la Commission. Analyse du projet de plan budgétaire 2016 de la France accompagnant le document: Avis de la Commission concernant le projet de plan budgétaire de la France
– Commission européenne, C(2015) 8103 final, 16 novembre 2015. Voir également l'avis de la Commission relatif au projet de plan budgétaire de la France, et le projet de plan budgétaire pour 2016
de la France.
L’avis de la Commission sur le projet de budget pour la France a été établi avant les attentats de vendredi 13. Lors de la conférence de presse de présentation des avis de la Commission, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, a précisé que la Commission réévaluera le budget français, en faisant preuve de flexibilité, après la prise en compte de l'augmentation des dépenses liées à la sécurité.
