Page d'accueil > Analyses et prévisions > Lettre de Rexecode > La croissance mondiale en manque de locomotives > La Cour de Karlsruhe valide le programme OMT de la BCE, mais...
La Cour de Karlsruhe valide le programme OMT de la BCE, mais...
- Lettre du 24 juin 2016
24/06/2016
Présenté en juillet 2012 et encore jamais utilisé, l'OMT (Outright Monetary Transactions) permet le rachat par la BCE d’obligations publiques d’un Etat de la zone euro en difficulté. Saisi de plusieurs plaintes, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a émis le 21 juin 2016 sa décision finale : il valide la conformité de l’OMT à la Loi Fondamentale allemande mais pose un ensemble de conditions restrictives et émet des objections.
