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La Cour de Justice de l'UE valide les bail-ins bancaires
- Lettre du 21 juillet 2016
21/07/2016
Le jugement rendu le 18 juillet par la Cour de Justice de l'Union européenne sur le sauvetage des banques slovènes a deux grandes conséquences pour la jurisprudence européenne en matière d'aides publiques au secteur bancaire : elle renforce la compétence de la Commission ; elle confirme indirectement la conformité de la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD).
