Budget 2014 : les recettes fiscales seront-elles au rendez-vous ?

- Lettre du 15 octobre 2013

16/10/2013

Denis FERRAND

Le Gouvernement vient de réviser fortement à la hausse la trajectoire de la dette publique française, désormais attendue à 91% du PIB en 2017. C'est la conséquence de l’écart de 20 milliards d’euros entre les recettes fiscales et sociales prévues l'an dernier et les recettes estimées pour 2013.

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La programmation pluriannuelle des finances publiques annexée au PLF pour 2014 révise fortement à la hausse la trajectoire de la dette. En 2017, le poids de la dette publique est attendu à 91% du PIB contre 82,9% dans la programmation présentée l'an passé.

Cette nouvelle trajectoire tient compte de l’écart entre la prévision de déficit budgétaire pour 2013 arrêtée l’an dernier à 3% du PIB et le solde désormais attendu à 4,1% du PIB. En effet, les recettes fiscales et sociales estimées pour 2013 sont inférieures de 20 milliards d’euros (1 point de PIB) par rapport aux prévisions.

Dès octobre 2012 , Coe-Rexecode avait attiré l’attention de ses adhérents sur l'optimisme des hypothèses budgétaires retenues pour 2013, sans estimer pour autant que l'écart serait de cette ampleur. Nous avons signalé ensuite que les objectifs de recettes de TVA et d’impôt sur les sociétés étaient déjà hors d’atteinte dès avril 2013 .

Le risque de surestimation des recettes fiscales paraît moins élevé pour 2014. Il faudra cependant rester vigilant sur trois points : l'évolution de la masse salariale, des droits de mutation et des recettes de l'Impôt sur les sociétés.

Sommaire :

Le super-cycle haussier des prix des produits de base est-il terminé ?
Basculement des prélèvements obligatoires vers les ménages
Les trésoreries des entreprises toujours mal orientées
Zone euro : pas encore de véritable reprise industrielle
La Chine et les prix mondiaux des produits de base : dans la peau d'un "price maker"