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Travail, fiscalité, entreprises: quel impact peut-on attendre des réformes menées depuis le début du quinquennat sur la croissance potentielle à moyen terme en France ?

- octobre 2018

22/10/2018

Selon nos estimations, les réformes menées depuis le début de la Présidence Macron (code du travail, fiscalité du capital, ISF/IFI, baisse de l’IS, PACTE...) permettront d'augmenter le potentiel de production de l'économie française, tandis que certaines mesures du Budget 2019, en particulier la transformation du CICE, auront l'effet inverse. Au total, l'impact global sur le PIB potentiel est positif à moyen terme (+0,9 à 1,3 point de PIB) mais pourrait être consolidé par des mesures additionnelles.

Les effets à moyen terme des mesures de 2018 et 2019 sur le PIB potentiel calculs Rexecode

Les mesures favorables à moyen-long terme

 

• Simplification de la fiscalité du capital

Le taux unique de 30% et la suppression de l'ISF rendent l'impôt moins pénalisant pour les placements risqués qui financent l'activité productive. On peut estimer que le gain du niveau du PIB potentiel serait à moyen terme de l’ordre de 0,6 point de PIB. Le gain durable sur la croissance potentielle serait de l’ordre de 0,2 point.

• Réforme du code du travail

Les ordonnances de septembre 2017, dans le prolongement de la loi El Khomri, visent à fluidifier le marché du travail (sécurisation des règles de licenciement) et davantage de flexibilité dans l'organisation du travail et les conditions de rémunération (développement de la négociation au niveau de l'entreprise). Les "accords offensifs" devraient en particulier permettre de réduire l'écart qui s'est creusé entre l'évolution des salaires et les gains de productivité, et favoriser ainsi la compétitivité-coût. Dans l'hypothèse où la réduction de cet écart serait comprise entre un tiers et la moitié, l'incidence sur le niveau de PIB potentiel serait de +0,4 à +0,6 points à moyen terme.

• Basculement des cotisations salariales vers la CSG

La baisse des cotisations salariales, parce qu'elle accroît le salaire net, peut progressivement détendre les négociations salariales et donc modérer l'évolution du coût du travail, avec un effet positif pérenne sur la compétitivité et l'emploi. Nous retenons un impact sur le PIB potentiel de +0,1 point à moyen terme.

• Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés

Cette mesure abaisse le coût du capital pour les entreprises en diminuant le montant des bénéfices avant impôt qu'elles doivent dégager pour garantir une rémunération donnée à leurs actionnaires. Elle permet de stimuler durablement l’accumulation de capital et donc l’investissement productif, ce qui accroît les gains de productivité et donc la croissance. Nous retenons un impact sur le PIB potentiel de +0,3 à +0,4 point à moyen terme.

• Loi PACTE

Certaines mesures (suppression du forfait social sur la participation et l’intéressement pour les PME, relèvement du seuil d'effectif déclenchant la hausse de certaines taxes sur les salaires) entraînent une baisse des prélèvements sur le coût du travail qui est de l'ordre de 1,0 Md€. Nous retenons un impact sur le PIB potentiel de +0,1 point à moyen terme.

 

Deux mesures pèseront sur la compétitivité et la croissance potentielle

 

• Transformation du CICE en allègements de cotisations sociales employeurs

La transformation du CICE en allègements permet une simplification de la mesure mais, telle qu’elle a été calibrée, elle se traduira par une hausse de plus de 5 Md€ du coût du travail pour les entreprises. Nous retenons un impact sur le PIB potentiel de -0,4 point à moyen terme.

• Hausse de la fiscalité environnementale

La hausse, sur le quinquennat, de 5 milliards d’euros des taxes intérieures de consommation pour les entreprises pèsera progressivement sur les coûts de production et donc sur la compétitivité. Nous retenons un impact sur le PIB potentiel de -0,1 à -0,2 point à moyen terme.

 

Au total, ces mesures donneraient une marge de croissance supplémentaire de l’ordre de 0,2 à 0,3 point par an, qui permettrait d'augmenter le PIB potentiel de +0,9 à +1,3 point à moyen terme. D'autres mesures permettraient d'aller plus loin. A titre illustratif, nous avons testé des variantes de politique économique et leur incidence sur le PIB potentiel.

 

Deux mesures qu'il faudrait prendre

 

• Baisse des impôts de production

La baisse de 8 milliards d'euros de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE, un impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises) allègerait les impôts sur les deux facteurs de production que sont le travail et le capital. Elle améliorerait de ce fait la compétitivité-coût. L'accumulation du capital et l'emploi serait durablement accrus, ce qui augmenterait les gains de productivité. En contrepartie, on renoncerait à supprimer la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les 20% des ménages les plus aisés (son maintien n'aurait pas d'incidence sur les activités productives). Cette mesure aurait un impact sur le PIB potentiel de +0,4 point à moyen terme.

Recul progressif de l'âge effectif de départ à la retraite

Une réforme des retraites qui conduirait à un recul progressif de l’âge effectif de départ à la retraite de 18 mois à moyen terme (en jouant sur l'âge légal ou la décote) permettrait, toutes choses égales par ailleurs, d'augmenter la population active de l’ordre de 600.000 personnes à moyen terme. Le PIB potentiel serait accru de 0,8 point à moyen terme.

 

Ces simulations fournissent des ordres de grandeur de l’augmentation du PIB potentiel à moyen-long terme, c’est-à-dire dans un délai de cinq à sept ans, par rapport à un scénario sans réformes. Pour plus de détails sur les notions de croissance et de PIB potentiels, la méthode et les conclusions voir le Document de travail N.70 (octobre 2018)

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